Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Plateforme Agents (ci-après « la Plateforme »), éditée et exploitée par l'opérateur de la Plateforme (ci-après « l'Opérateur »).

2. Acceptation des CGU

L'inscription à la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du Service sans acceptation préalable est interdite.

3. Description du Service

La Plateforme permet aux entreprises (ci-après « Tenants ») de gérer des conversations WhatsApp via des agents humains et/ou des réponses automatisées par intelligence artificielle. Les fonctionnalités incluent :

• Gestion multi-agents des conversations entrantes
• Réponses automatiques basées sur des règles et l'IA
• Tableau de bord de supervision et statistiques
• Connexion WhatsApp via QR code ou Cloud API

4. Accès au Service et comptes

Chaque Tenant dispose d'un espace isolé. L'accès est sécurisé par identifiants personnels (email + mot de passe). Le Tenant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

5. Abonnements et paiements

Le Service est proposé sur abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel selon les plans tarifaires en vigueur. Les paiements sont effectués manuellement via les méthodes de paiement locales disponibles (Mobile Money, virement, etc.). Toute période commencée est due.

6. Obligations du Tenant

Le Tenant s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur (notamment la réglementation UEMOA sur les données personnelles)
• Ne pas envoyer de messages non sollicités (spam)
• Respecter les Conditions d'Utilisation de WhatsApp/Meta
• Informer ses contacts de l'utilisation éventuelle de réponses automatisées
• Ne pas stocker de données sensibles non chiffrées dans les conversations

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, le Tenant agit en tant que responsable du traitement pour les données de ses propres clients. L'Opérateur intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

8. Disponibilité et SLA

L'Opérateur s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99,5 % par mois (hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance). En cas d'indisponibilité prolongée, un crédit de jours peut être accordé à la discrétion de l'Opérateur.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Opérateur ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du service WhatsApp par Meta
• Perte de données due à une force majeure
• Utilisation non conforme du Service par le Tenant

10. Résiliation

Le Tenant peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. L'Opérateur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit nigérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Niamey (Niger).

12. Modifications

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Tenants seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.